mesure compensatoire

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• Mesure Compensatoire —  Ne doit pas être confondu avec mesure conservatoire. L expression « mesure compensatoire » concerne surtout le domaine du droit de l environnement et plus précisément des études d impacts et enquêtes publiques. De telles mesures… …   Wikipédia en Français

• Mesure compensatoire —  Ne doit pas être confondu avec mesure conservatoire. Une mesure compensatoire vise à compenser ou contrebalancer les effets négatifs pour l environnement, ou créateurs de nuisances pour l homme, d un projet (urbanisme, infrastructures, zone …   Wikipédia en Français

• compensatoire — [ kɔ̃pɑ̃satwar ] adj. • 1823; de compenser ♦ Didact. Qui compense. ⇒ compensateur. Indemnité compensatoire. Prestation compensatoire (lors d un divorce). Montants compensatoires monétaires (M. C. M.), ou agricoles : somme reversée aux… …   Encyclopédie Universelle

• Mesure Conservatoire — L expression « mesure conservatoire» est souvent utilisée dans le domaine du droit de l environnement et plus précisément des études d impacts et des enquêtes publiques. A la différence des mesures compensatoires, les mesures conservatoires… …   Wikipédia en Français

• Mesure conservatoire — Une mesure conservatoire vise à conserver une ressource ou des richesses existantes au moment de la conception d un projet d aménagement, dans le cadre des études d impacts et des enquêtes publiques. De telles mesures sont aussi évoquées pour la… …   Wikipédia en Français

• Mesures compensatoires — Mesure compensatoire  Ne doit pas être confondu avec mesure conservatoire. L expression « mesure compensatoire » concerne surtout le domaine du droit de l environnement et plus précisément des études d impacts et enquêtes publiques …   Wikipédia en Français

• Mesures conservatoires — Mesure conservatoire L expression « mesure conservatoire» est souvent utilisée dans le domaine du droit de l environnement et plus précisément des études d impacts et des enquêtes publiques. A la différence des mesures compensatoires, les… …   Wikipédia en Français

• Reserve naturelle des Landes de Blendecques — Réserve naturelle des Landes de Blendecques Réserve naturelle des Landes de Blendecques Catégorie IV de la CMAP (Aire de gestion des habitats/espèces) [1] Emplacement Pas de Calais Ville proche Saint Omer Coordonnées …   Wikipédia en Français

• Réserve naturelle des Landes de Blendecques — Catégorie UICN IV (aire de gestion des habitats/espèces) Identifiant 147266 Emplacement Pas de Calais Ville proche Saint Omer Coordonnées …   Wikipédia en Français

• Mitigation — la Mitigation (d après le mot latine mitigare) est utilisée dans le domaine du risque ou des études d impact et surtout dans les pays anglo saxons pour désigner des systèmes moyens et mesures d atténuation d effets, par exemple en matière de… …   Wikipédia en Français

• Carte carbone — Une « carte carbone » est un dispositif (aujourd hui volontaire, mais qui pourrait éventuellement devenir obligatoire) de paiement, intégrant une dimension carbone . Face aux fortes réticences d une partie du monde industriel, bancaire… …   Wikipédia en Français